Accueil » Rapports annuels d’activité

Rapports annuels d’activité

1/ Nombre de litiges dont le médiateur a été saisi et leur objet :

  • A venir

2/ Questions les plus fréquemment rencontrées dans les litiges qui lui sont soumis et ses recommandations afin de les éviter :

  • A venir

3/ La proportion de litiges que nous avons refusé de traiter, et l’évaluation en pourcentage des différents motifs de refus :

  • A venir

4/ Pourcentage des médiations interrompues et les causes principales de cette interruption :

  • A venir

5/ Durée moyenne nécessaire à la résolution des litiges :

  • A venir

6/ S’il est connu, le pourcentage des médiations qui sont exécutées :

  • A venir

7/ Existence de la coopération au sein de réseaux de médiateurs de litiges transfrontaliers :

  • A venir

8/ Pourcentage des solutions proposées en faveur du consommateur ou du professionnel ainsi que le pourcentage des litiges résolus à l’amiable :

  • A venir